Risation Du Territoire Francais A

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Un enfant mineur qui vit en France et voyage à l'étranger doit avoir une autorisation de sortie du territoire (AST) s'il n'est pas accompagné par . Un dispositif d'autorisation préalable à la sortie du territoire français des mineurs non accompagnés par un titulaire de l'autorité parentale sera . La loi du 3 juin 2016 et le décret du 2 novembre 2016 ont rétabli l'autorisation de sortie de territoire français pour les mineurs. Le décret est (.) Depuis le 15 janvier 2017, un dispositif d'autorisation préalable à la sortie du territoire français des mineurs (AST) est mis en œuvre dans un . Le Français a sur-tout besoin d'espérer et le bonheur de ses dernières . d'avoir rouvert l'entrée du territoire français au Français même qui a perdu sa qualité. . en France» qu'avec l'autorisation du gouvernement ; il déclarera qu'il veut s'y . Depuis le 15 janvier 2017, un dispositif d'autorisation préalable à la sortie du territoire français d'un mineur non accompagné par un titulaire de . Parent français. L'enfant qui voyage à l'étranger sans l'un de ses parents doit avoir les documents suivants : Original du formulaire . Cette autorisation s'applique à tous les voyages hors du territoire français, individuels ou collectifs (voyages scolaires, séjours de vacances, . Conditions et démarches pour obtenir cette autorisation de quitter le territoire français. L'autorisation de sortie du territoire est obligatoire.

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